Statuts

Article 1er : NOM
Un comité de jumelage de Saint Arnoult en Yvelines et Freudenberg am Main (Allemagne) est constitué en association dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son sigle est le « CJSAF »

Article 2 : BUT ET OBJET
L’association a pour but de développer en dehors de toute préoccupation politique ou confessionnelle, dans tous les domaines, les relations et échanges entre Saint Arnoult en Yvelines et Freudenberg am Main. Certaines actions peuvent se faire en relation avec la municipalité.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Son siège social est situé à la Mairie de Saint Arnoult en Yvelines.
Sa boîte aux lettres est soit celle du président, soit celle du secrétaire.
L’adresse bancaire est celle du trésorier.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
– membres d’honneur.
– membres bienfaiteurs.
– membres actifs
– membre de droit
Les membres sont exclusivement des personnes physiques.

Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Le candidat à l’admission doit :
-reconnaître et accepter les présents statuts, et ne pas se servir de l’association à des fins personnelles, quel qu’en soit le domaine.
– adhérer à la volonté commune d’être ensemble et de partager, s’engager à recevoir personnellement des allemands lors des échanges organisés dans la mesure où il sera lui-même reçu en Allemagne. En cas d’impossibilité de recevoir, il devra, à titre compensatoire, participer de façon particulièrement active à la vie de l’association et à l’organisation de ses activités sous une autre forme (qui peut être suggérée par le Conseil d’Administration ou le Président) et de contribuer aux frais auxquels les membres qui reçoivent des allemands sont soumis.
– payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’adhésion provisoire s’effectue par simple dépôt du bulletin dûment rempli, daté et signé, accompagné de sa cotisation. Celle-ci n’est définitive qu’après avoir été entérinée lors du prochain Conseil d’Administration. Si celle-ci est refusée par le Conseil d’Administration, celui-ci n’aura pas à justifier sa décision, mais devra en avertir la personne concernée, et lui restituer sa cotisation.

Article 7 : MEMBRES ET COTISATIONS
– Le titre de membre d’honneur peut être décerné pour l’année en cours par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services spécifiques à l’association. Il est conservé par tacite reconduction, sauf avis contraire du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et conservent leur droit de vote aux Assemblées Générales.
La famille directe du membre d’honneur est soumise aux cotisations, comme tout autre adhérent, si elle souhaite partager les activités de notre association.
– Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation au delà du double du montant annuel demandé.
– Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé et révisé lors des Assemblées Générales Ordinaires, statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.
– Est membre de droit : le maire de la commune de Saint-Arnoult en Yvelines. Il est dispensé de cotisation et a le droit de vote aux Assemblées Générales.
La famille directe du membre de droit est soumise aux cotisations, comme tout autre adhérent, si elle souhaite partager les activités de notre association.
– La famille est composée de 1 ou 2 adultes et de leurs enfants mineurs.
La cotisation « famille » donne le droit de vote à chacun des 2 adultes.
Le membre « famille » mineur ayant 18 ans révolus au 1er janvier de l’année de cotisation devient membre actif à titre individuel et doit à ce titre s’acquitter de la cotisation inhérente.
Les cotisations des nouveaux adhérents, payées lors du forum des associations de l’année N-1, donnent l’accès immédiat aux activités de l’association, avec la gratuité de cotisation pour la fin de l’année N-1, mais ne donne pas le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire concernant cette même année.
Les cotisations de l’année N, payées avant le 31 décembre de l’année N-1, peuvent être encaissées immédiatement mais apparaîtront dans les comptes de l’année N.
La cotisation est due pour l’année entière du 1er janvier année N jusqu’au 31 décembre année N, quel que soit le motif de la cessation d’appartenance à l’association.
Ne pourront participer aux activités que les personnes à jour de leur cotisation.

Article 8 : DÉMISSION ET RADIATION
La qualité de membre se perd par :
      1) le non paiement de la cotisation à la date du 31 décembre de l’année N-1, et au plus tard avant la date de la 1ère activité de l’année N.
2) la démission, adressée sur papier au Conseil d’Administration et dûment datée et signée par le membre démissionnaire.
3) Le décès.
4) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour :
•   Motif grave
•   Non respect des statuts
•   Non respect de l’esprit de l’association
Le Président informe l’intéressé de la procédure de radiation en cours par lettre recommandée, ou la remet en main propre contre décharge.
L’intéressé est invité à fournir des explications, dans le délai de 15 jours, devant le Conseil d’Administration ou par écrit en lettre recommandée, adressée au Président.
Passé le délai de 15 jours et sans réponse de l’intéressé, celui-ci est réputé exclu de l’association.
Le Conseil d’Administration prendra sa décision finale et la fera connaître par lettre recommandée, ou la remettra en main propre contre décharge.

Article 9 : RESSOURCES
•   les cotisations
•   les subventions
•   les dons
•   les produits financiers
•   toute ressource autorisée par la législation

Article 10 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, avec ordre du jour. La convocation doit être envoyée à chacun des membres au moins 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Cependant, la rubrique « questions diverses » peut permettre d’aborder des sujets ponctuels : les points pourront être débattus, mais ne pourront pas faire l’objet d’un vote.
Il n’est pas fixé de quorum.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les activités et les comptes de l’année écoulée, les membres ayant le droit de vote sont ceux qui sont à jour de leur cotisation pour l’année concernée.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside cette Assemblée Générale Ordinaire: lecture est faite de :
•   rapport moral
•   compte rendu d’activité pour l’année concernée
•   rapport financier
•   budget prévisionnel
Toutes les délibérations font l’objet d’un vote à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Il est procédé, après épuisement des autres points de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Tout membre ne pourra être représenté que s’il a donné un pouvoir écrit à un autre membre, dûment daté et signé.
Un membre présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Il est tenu procès verbal de cette Assemblée Générale Ordinaire; celui-ci doit être signé par le président ou à défaut, le vice-président, le secrétaire ou à défaut le secrétaire adjoint, et le trésorier ou à défaut le trésorier adjoint.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents, qu’ils soient représentés ou non.
L’Assemblée Générale peut se réunir également, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres.

Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par les statuts, notamment pour :
– la modification des statuts ;
– la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée lorsque le Président l’estime nécessaire, ou sur la demande du quart de ses membres. Cette demande, signée par tous les demandeurs, doit être remise au Président au moins un mois à l’avance.

Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement dans sa totalité a lieu tous les 3 ans, à compter de la future assemblée générale qui aura lieu en début d’année 2020. Tous les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut décider d’une élection exceptionnelle lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du tiers de ses membres élus, au minimum 2 fois par an. La présence de la moitié de ses membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre du CA, à condition de lui avoir fourni un pouvoir dûment daté et signé. Les décisions sont prises à la majorité simple, avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité. Il est tenu procès verbal des séances, et ces procès verbaux sont signés par le Président et un autre membre du CA.
Le Conseil d’Administration peut constituer, selon les besoins, des commissions de travail.

Article 13 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, sitôt l’Assemblée Générale Ordinaire, à bulletin secret, un bureau composé de:
– un Président.
– un Vice-président, s’il y a lieu.
– un Secrétaire.
– un Secrétaire adjoint, s’il y a lieu.
– un Trésorier.
– un Trésorier adjoint, s’il y a lieu.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Les dépenses sont ordonnées par le Président et sont exécutées par le Trésorier.
Le bureau est élu pour un an.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur demande du tiers de ses membres.
Il est tenu procès verbal des séances, et ces procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 14 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par un membre de l’association pour l’accomplissement d’une charge spécifique, peuvent être remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier indique, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission de déplacement, ou de représentation.

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, deux liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration , et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, au choix de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, selon les priorités suivantes, à :
1)   la municipalité de Saint-Arnoult en Yvelines, si elle reprend l’activité de l’Association.
2)   une association arnolphienne ayant des buts similaires.
3)   une association arnolphienne.

Fait à Saint-Arnoult en Yvelines, Adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire

Le : 15 janvier 2019

Le Secrétaire : Le Vice Président : Le Président